Règles de construction en logement
Listes des formulaires de travaux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis de construire
- Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
- Demande de permis de construire modificatif.
- Déclaration d’achèvement de travaux. (permis de construire)
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d’ouverture de chantier
Listes des formulaires de travaux
- Eco prêt à taux 0 (éco PTZ)
- crédit d’impôt développement durable
- Aide à la rénovation des bâtiments EFFILOGIS franche comté