Formulaires

Règles de construction en logement

Listes des formulaires de travaux

  • Demande de certificat d’urbanisme
  • Demande de permis de construire
  • Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
  • Demande de permis de construire modificatif.
  • Déclaration d’achèvement de travaux. (permis de construire)
  • Demande de permis de démolir
  • Déclaration d’ouverture de chantier

Listes des formulaires de travaux

  • Eco prêt à taux 0 (éco PTZ)
  • crédit d’impôt développement durable
  • Aide à la rénovation des bâtiments EFFILOGIS franche comté